IDENTIFICATION
Le présent site est accessible à l’adresse https://nysconcept.shop/ celui-ci est administré par la SASU NYSCONCEPT, au capital de 1 000 euros. Immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 2014 B 373 et dont le siège social est au 10 Chemin du Pain de sucre à Cagnes-sur-Mer.
CHAMPS D’APPLICATION :
Ces présentes conditions générales sont conclues d’une part, par la société NYSCONCEPT identifiée ci-dessus et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://nysconcept.shop/ dénommé « le client ».
A chaque passage de commande il sera demandé au client de confirmer l’acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
La société NYSCONCEPT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et la revente ou la distribution des produits NYSCONCEPT achetés sur le site https://nysconcept.shop/ est formellement interdite.
DISPONIBILITÉ :
Sur le site les produits et les prix affichés sont visibles dans la limite des stocks disponibles. A noter, que des modifications ou des erreurs peuvent exceptionnellement subsister, notamment lors de plusieurs commandes d’un même produit simultanément.
Dans le cas d’une indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, vous serez informé(e) dans les plus brefs délais par mail.
Deux choix vous seront alors proposés :
Un échange contre un autre produit du même prix
Une annulation totale ou partielle de votre commande avec remboursement sur le compte bancaire ayant servi à l’achat.
La société NYSCONCEPT n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock.
PRODUITS :
Les produits présents sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. A noter que tous les efforts sont faits pour que les couleurs et les détails des produits NYSCONCEPT affichés sur le site https://nysconcept.shop/ soient fidèles aux produits originaux.
Des variations de couleurs peuvent s’opérer, notamment dû aux équipements informatiques et leur capacité de rendu de couleurs. Les produits proposés à la vente dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif complet conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation.
La société NYSCONCEPT ne peut être tenue responsable d’imprécision des photographies et des couleurs apparaissant sur le site.
Cependant, vous pouvez bien évidemment prendre contact avec notre service client via la fiche « Contact » sur le site, en cas de questionnement sur les produits présents.
GARANTIES
Limitation de responsabilité. Une fois le produit ou l'œuvre reçu et accepté, NYSCONCEPT n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage.
COMMANDE :
Le client passe commande en réalisant les étapes suivantes :
• Étape 1 : Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au panier en choisissant la taille et la couleur qu’il souhaite. La commande se retrouve dans le panier se trouvant en haut à droite de l’écran.
• Étape 2 : Le client doit vérifier le contenu de sa commande avant de la valider et donc se rendre dans son panier pour avoir accès au récapitulatif de celui-ci (prix, taille, couleurs, quantité). Les prix TTC sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.
• Étape 3 : Une fois la vérification faite, le client valide son panier afin de passer au choix du mode de livraison.
• Étape 4 : Le client choisi le mode de livraison qu’il désire pour sa commande, les frais de ports apparaissent donc à la suite de ce choix.
• Étape 5 : Dans le cas d’une première commande sur le site, le client doit notifier l’adresse de facturation, et de livraison ainsi que le complément d’adresse. Si le client a déjà réalisé une commande sur le site, alors il devra s’identifier à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe. Il doit procéder à une vérification des données et les valider.
• Étape 6 : Le client doit saisir ses coordonnées bancaires afin de procéder au paiement sur notre interface de paiement sécurisé. Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme se trouvant au dos de la carte.
A noter qu’à la suite du paiement, le client recevra un courrier électronique confirmant sa commande avec un récapitulatif des produits se trouvant dans celle-ci, de l’adresse de livraison et de facturation. La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée par courrier électronique valent la conclusion d’un contrat entre les différentes parties et acceptation des présentes CGV au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par NYSCONCEPT conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.
PRIX ET PAIEMENT :
Les prix indiqués sur le site https://nysconcept.shop/ sont en euros, et tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande conformément à l’article L113-13 du Code de la Consommation. Tout changement, en hausse ou en baisse, du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présents sur le site.
Toute commande doit être réglée intégralement au moment de la passation de commande, les sommes versées ne pourrons à aucun moment être considérées comme des acomptes.
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés, les cartes bancaires acceptées sont : Mastercard, Visa.
Toutes les commandes sont payables en euros et ne sont expédiées qu’une fois la vérification du mode de paiement faite et la réception de l’autorisation de débit de votre carte. NYSCONCEPT se réserve le droit de suspendre la livraison et la validation d’une commande dans le cas d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités officiellement ou en cas de non-paiement.
NYSCONCEPT conserve l’entière propriété des produits vendus sur le site https://nysconcept.shop/ jusqu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues par le client dans le cadre de sa passation de commande comprenant les frais et taxes.
Le client s’engage à assumer les risques liés à la livraison (perte, vol, ou détérioration) en tenant compte de la date effective de livraison.
MODE DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la passation de commande. NYSCONCEPT ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs de saisie et des conséquences que cela pourrait engendrer sur la livraison notamment en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce cas, le client prendra à sa charge les frais pour la réexpédition de sa commande.
A noter qu’aucune livraison ne sera faite dans les campings, hôtels, postes restantes ou boîtes postales.
A réception de votre commande vous devez vérifier la conformité de la marchandise que vous avez commandé, en cas d’anomalies constatées il faut indiquer les réserves, si possible, sur le bon de livraison accompagné de votre signature (colis ouvert, marchandise dégradée) Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrite dans un délais de cinq jours suivant la livraison via le formulaire contact sur le site https://nysconcept.shop/.
La livraison est offerte pour la France.
RETOURS – ÉCHANGES – REMBOURSEMENTS
L’acheteur a la possibilité de demander un échange ou un remboursement de son achat d’après l’article L121-21 du Code de la Consommation.
Afin de réaliser une demande de retour le client doit se rentre sur le site https://nysconcept.shop/ et remplir le formulaire de contact dans l’onglet contact afin de prendre contact avec notre service client, ou par mail à l’adresse mail suivante : contact@nysconcept.com
Cette démarche doit être fait dans les quatorze (14) jours calendaires suivants la date de livraison et répondre aux conditions suivantes :
• Les produits doivent être retournés avec la facture d’achat, ou d’une copie de celle-ci en cas de retour partiel de la commande.
• Les produits doivent être en état et dans leur emballage d’origine et comporter toutes ses étiquettes.
• Les produits doivent être retournés à vos frais à l’adresse suivante en colissimo avec signature : NYSCONCEPT – 10 chemin du Pain de Sucre – 06800 Cagnes-sur-mer.
En cas d’échange, si le montant du ou des produits est supérieur au prix initial alors il vous faudra régler la différence avant l’envoi de votre commande, dans le cas inverse ou le montant de l’échange est inférieur au montant initial alors la société NYSCONCEPT procèdera au remboursement de la différence dans les quinze (15) jours suivant la réception du retour des produits.
RÉTRACTATION :
Le client peut également utiliser son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation. Le client dispose alors d’un délai de quatorze jours pour renvoyer les produits livrés sans avoir à se justifier.
Un formulaire de rétractation est disponible dans l’onglet contact du site https://nysconcept.shop/. Lors de l’utilisation du droit de rétractation de la part du client, la société à l’obligation de procéder au remboursement total des sommes versées dans les quatorze (14) jours suivant l’information de la rétractation. A noter que les frais de retour sont à la charge du consommateur.
SERVICE APRÈS VENTE :
Dans le cas de non-conformité de la part d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NYSCONCEPT qui le reprendra, l’échangera en fonction de la disponibilité des produits, ou procèdera au remboursement. Toute demande liée à une réclamation doit être faite via l’adresse électronique : contact@nysconcept.com
ARCHIVAGE ET PREUVE :
L’archivage des communications, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre NYSCONCEPT et le client sont soumises à la loi française. Seul le texte en français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
FORCE MAJEURE :
NYSCONCEPT ne pourra être tenu responsable de la non-exécution qu’elle soit totale ou partielle au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un cas dit de force majeure notamment en cas d’inondation, de grève totale ou partielle des services postaux, des modes de transports ou de communication.
NYSCONCEPT et le client se concerteront dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement des commandes pendant un cas de force majeure. Dans l’éventualité ou le cas de force majeur dépasse un délai d’un mois et ce sans interruption les deux parties seront libérées des obligations l’une envers l’autre.